A partir du 1er janvier 2024, l’obligation de mettre en place un tri à la source des biodéchets incombe aux particuliers et aux professionnels (incluant les collectivités et les entreprises).
Qu’est-ce qu’un biodéchet ?
L’article L. 541-1-1 du code de l’environnement définit les biodéchets comme : « Les déchets non dangereux biodégradables de jardin ou de parc, les déchets alimentaires ou de cuisine provenant des ménages, des bureaux, des restaurants, du commerce de gros, des cantines, des traiteurs ou des magasins de vente au détail, ainsi que les déchets comparables provenant des usines de transformation de denrées alimentaires. »
Que dit la Loi AGEC ?
À partir du 1er janvier 2024, les collectivités territoriales sont dans l’obligation de proposer diverses solutions de compostages aux usagers du territoire à compter du 1er janvier 2024. Cependant les usagers ne sont pas dans l’obligation de composter.
Compost
