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Connaissez-vous le Plan ACTe ?

Aide aux Commerces des Territoires

Commerçants, artisans, GTM accompagne la modernisation et le développement de vos activités et services de proximité.

La Communauté de communes de Granville Terre et Mer soutient, avec la Région Normandie, l’activité et l’emploi du territoire grâce au dispositif d’Aide aux Commerces du Territoire (ACTe).

Un beau coup de pouce !

Pour un territoire, les activités commerciales, artisanales et de service de proximité bénéficiant d’un local de vente en centre bourg sont un facteur de développement majeur, un levier d’attractivité, de dynamisme économique et d’emploi local. Afin de soutenir leurs projets nourrissant cette offre de proximité pour la population, la Communauté de communes de Granville Terre & Mer et la Région Normandie ont lancé en 2023 le dispositif ACTe, avec le soutien du PETR Sud Manche – Baie du Mont-Saint-Michel. Il s’agit d’une aide ciblée apportée directement aux entreprises, sous forme de subventions, pour leurs investissements de rénovation de locaux ou d’équipements professionnels.

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    A savoir

    ACTe 2023-2026 sur le territoire de la CdC Granville Terre et Mer :

    500 000 € destinés aux artisans et commerçants.

    Des critères d’éligibilité et calcul de la subvention

    Chaque demande de subvention est déposée auprès du service économie de la Communauté de communes Granville Terre et Mer, instruite au PETR, puis examinée par un comité d’attribution comprenant les partenaires financiers de l’opération, qui décide de son attribution au regard des critères d’éligibilité. L’aide est calculée sur le montant hors taxes des investissements, selon les modalités suivantes :

    ► Un taux d’intervention de 25 %

    ► Un montant minimum de dépenses éligibles de 5 000 €

    ► Un montant maximum d’aide de 7 500 €

    Entreprises éligibles
    • Commerçant ou artisan de proximité implanté dans l’une des 32 communes de Granville Terre et Mer
    • Dont l’activité est tournée principalement vers des consommateurs finaux (particuliers)
    • Disposant d’une surface de vente inférieure à 400 m² et d’une devanture commerciale (hors galeries commerciales)
    • Ayant au moins 3 ans d’antériorité (3 bilans comptables)
    • Inscrit au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers
    • Dont le chiffre d’affaires est inférieur à 1 million d’euros HT
    Types d’investissement éligibles
    • La modernisation des locaux d’activité
    • Le renouvellement d’équipements professionnels
    • La transformation numérique
    • La rénovation des vitrines et enseignes
    • La sécurisation et l’accessibilité à tous les publics
    • L’aménagement des véhicules de tournée (hors coût d’acquisition)
    Ne sont pas éligibles
    • L’acquisition, construction et extension de locaux
    • Les travaux relatifs aux logements des exploitants
    • Les dépenses courantes et investissements immatériels
    • L’acquisition de fonds de commerce, reprise de bail et auto-construction
    • Les investissements financés par crédit-bail ou SCI
    • Les parkings, les distributeurs automatiques, ou dépenses d’un franchiseur

    Vous êtes commerçant ou artisan dans une des 32 communes du territoire intercommunal ? Le dispositif permet de financer jusqu’à 25 % de votre projet, qu’il s’agisse de moderniser ou adapter vos locaux, renouveler vos équipements, rénover vos vitrines et enseignes…

    Contact et informations :
    Service développement économique :

    Sylviane RAGOT-MOREL, Chargée de Développement Economique : 02 33 79 51 51 s.ragot-morel@granville-terre-mer.fr

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